► "Nous aurons avancé sur la définition d’un SIEG de la formation" d’ici la mi-novembre (Thierry REPENTIN)

le quotidien de la formation n°1829   Le 24 octobre 2012, par Aurélie Gerlach

« La région sera le chef de file du service public de l’orientation, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale, et de la coordination des actions à destination des jeunes peu ou non qualifiés. Le projet de loi procédera également à une rationalisation et une simplification des instances de concertation, à tous les niveaux, en les regroupant. » C’est ce qu’a déclaré Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage à l’occasion d’une audition par la commission des affaires sociales du Sénat. Annie David (sénatrice PCF de l’Isère), présidente de la commission lui a, à cette occasion, demandé d’apporter des précisions sur la politique prévue par le gouvernement en matière de formation professionnelle continue.
Le ministre a rappelé, dans sa réponse, qu’une nouvelle étape de la décentralisation était en cours d’élaboration, le projet de loi devant comporter un important volet sur la formation professionnelle. « L’idée d’ensemble sera de conforter la compétence des régions sur la formation professionnelle, en procédant aux transferts de compétences qui n’ont pas encore eu lieu alors que cette prérogative leur appartient depuis 1982. »
Par ailleurs, Thierry Repentin souligne dans sa réponse que lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet, un atelier a été consacré à la formation professionnelle. Quatre axes ont été tracés : rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie ; offrir une qualification à tous les jeunes ; développer un service public de l’orientation ; sécuriser le service public de la formation.

« Rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie. »
Le ministre affirme qu’il souhaite améliorer l’accès des demandeurs d’emploi à la formation professionnelle et rappelle qu’il a réuni les partenaires sociaux, lundi 8 octobre (voir notre article) sur ce sujet. « Les échanges se poursuivront pendant quelques semaines, pour aboutir à la définition d’un accord national de méthode destiné à favoriser l’accès à la formation professionnelle, qui sera décliné dans chaque région en 2013 », indique-t-il.
Sa deuxième proposition est de créer un compte individuel de formation, attaché à l’individu, non au contrat de travail. « À la différence du congé individuel de formation ou du droit individuel à la formation, ce compte sera crédité annuellement et ne sera pas plafonné », poursuit Thierry Repentin, précisant que le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) rendra un rapport sur ce sujet au premier trimestre 2013 (voir notre article).
Enfin, il affirme vouloir impliquer davantage les salariés dans l’élaboration du plan de formation des entreprises en dotant les organisations de salariés d’une compétence en la matière. « C’est l’un des points soumis à la discussion dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, qui inclut le renforcement des dispositifs de GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). »

« Offrir à chaque jeune l’accès à un premier niveau de qualification »
« Nous avons transmis aux partenaires sociaux un document-cadre comportant des objectifs sur l’alternance, ainsi que sur le partenariat avec les régions et le ministère de l’Éducation nationale. Le gouvernement et l’ARF (Association des régions de France) ont décidé, le 12 septembre, de diminuer par deux, en cinq ans, le nombre de jeunes sortis du système scolaire sans formation (voir notre article) », déclare Thierry Repentin. Selon lui, cela nécessite de mieux articuler apprentissage et formations non alternées. « Les régions prépareront à cette fin, en concertation avec l’État et les rectorats, une carte des formations – cette disposition figurera d’ailleurs dans le projet de loi sur la décentralisation. »
Un document-cadre transmis aux organisations syndicales prévoit que chacun des 120 000 jeunes sortant du système sans formation soit convoqué pour se voir proposer une solution adaptée qui lui permette de ne pas rester sur un sentiment d’échec. « Nous créerons un pacte pour la réussite éducative et professionnelle que je présenterai dans chaque région, pour inciter à une meilleure organisation des dispositifs locaux de suivi et d’insertion professionnelle des jeunes », souligne Thierry Repentin (voir notrearticle).
Ce dernier veut aussi soutenir les jeunes en alternance, en veillant au maintien de l’offre de contrats, avec une part importante pour les premiers niveaux de qualification : «  Sans baisser l’effort à l’égard de ceux qui à l’université choisissent l’apprentissage, nous devons reconquérir le public des jeunes titulaires d’unCAP. » À cet égard, les emplois d’avenir et les contrats de génération peuvent « constituer un levier pour développer l’alternance ». « Rien n’empêcherait de concilier contrat de génération et formation en alternance, au moins pendant les premières années. Nous devrons garder à l’esprit cette possibilité lors du débat sur le projet de loi », indique le ministre, précisant qu’il souhaite doter les alternants d’un « statut » pour leur permettre de participer au dialogue social tant dans l’entreprise que dans le territoire.

« Concrétiser le service public de l’orientation »
« Le service public de l’orientation devra d’abord être défini par la loi avant d’être mis en œuvre par les régions […] C’est pourquoi ce service rénové, mieux ancré dans les territoires, ne concernera pas que les jeunes : loin du cliché associant orientation et scolarité, il s’adressera à tous les citoyens souhaitant être accompagnés dans leur propre réflexion personnelle ou cheminement professionnel tout au long de la vie », explique Thierry Repentin.

« Affirmer un service public de la formation »
Pour le ministre, accroître les compétences des personnes ne constitue pas une prestation marchande comme les autres. Aussi, il indique qu’un service public de la formation devra donc être défini par le législateur. Ses bases seront jetées dans le cadre de l’acte III de la décentralisation. Thierry Repentin considère que ce travail doit se faire en lien avec la législation européenne. « J’ai bon espoir que, d’ici un mois, nous aurons avancé sur la définition d’un SIEG (Service d’intérêt économique général) de la formation. Cela nous incitera à réactualiser l’offre de formations en revisitant les critères d’enregistrement des organismes […] Du reste, dès lors qu’il existera un SIEG de la formation, le secteur ne sera plus soumis aux seules lois du marché : les prescripteurs, Pôle emploi et les régions, pourront, lors de la commande, demander des actions plus ciblées sur les populations les plus éloignées de l’emploi, les demandeurs d’emplois et ceux qui sont dépourvus de formation initiale. »