► Une instruction DGEFP détaille les conditions de mise en oeuvre
    des crédits FSE pour les Opca :

Préciser les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE (Fonds social européen) attribués aux organismes
collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle dans le cadre des programmes opérationnels
« Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » 2007-2013. C’est l’objet de l’instruction DGEFP 
(Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) n° 2013-08 du 29 mai 2013. Celle-ci modifie les dispositions de l’instruction DGEFP n° 2011-05 du 9 février 2011.
« Les dispositions de cette instruction ont pour objet de prendre en compte les résultats des audits réalisés par la Commission européenne sur les Opca et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
et ainsi de préciser le rôle et les obligations des organismes collecteurs agréés en tant que pivots de la
programmation des crédits du FSE affectés à la formation professionnelle continue », précise Corine Vaillant, sous-directrice du Fonds social européen, dans un courrier accompagnant l’instruction. « Dans ce cadre, les circuits
de gestion ont été établis  au plus près des procédures appliquées à ces organismes afin que celles-ci puissent utilement concourir à un objectif de sécurisation des dépenses déclarées et des paiements effectués », ajoute-t-elle.   Lire la suite

Le quotidien de la formation –  18 juin 2013, par Aurélie Gerlach

 

► La charte des bonnes pratiques …

Conformément à la loi (art. L.6332-1-2 du code du travail), le FPSPP établit et publie la « Charte des bonnes pratiques pour les organismes collecteurs paritaires agréés et les entreprises ».
Cette Charte a une dimension évolutive, par l’enrichissement continu des bonnes pratiques identifiées au sein des réseaux. Les OPCA et les OPACIF s’engagent à faire vivre la présente Charte en participant à l’harmonisation des démarches, la promotion et la diffusion des bonnes pratiques identifiées dans leurs réseaux. Le FPSPP organise des travaux collectifs nécessaires à la mutualisation, la diffusion, la valorisation des bonnes pratiques et crée les conditions de la coopération entre les réseaux OPCA et OPACIF.
à retrouver sur : https://www.charte-fpspp.org

 

► Appel à projets illettrisme du FPSPP (suite)

publié le 15 février 2013 dont les demandes d’aide financières ont été déposées le 02 avril 2013.

19 projets, visant plus de 46 000 salariés, ont été déposés en réponse à l’appel à projets Illettrisme.
Le montant total sollicité s’est avéré plus de deux fois supérieur au montant de la maquette financière prévue sur cet appel à projet (qui s’élève à 24 500 000€), démontrant une forte implication sur cette thématique.
Le montant des opérations programmées représentent un montant total de 24 638 662,92€.
Parmi les 19 porteurs de projets,  15 sont des OPCA (de branches ou interprofessionnels) et 4, des Fongecif (Aquitaine, NPDC, Bretagne et Franche-Comté). La quasi-totalité des branches professionnelles sont représentées, à l’exception du bâtiment et de l’informatique.
Tous les porteurs positionnés sur cet appel à projets l’étaient déjà sur l’appel à projets Socle 2010-2012 en métropole ou dans les DOM. Leur action s’inscrit donc dans la continuité de l’appel à projets précédent, qui a permis de sensibiliser et professionnaliser les acteurs (équipes internes, entreprises, organismes de formation) et a favorisé le développement d’une ingénierie spécifique permettant d’identifier les besoins (diagnostic, évaluation pré-formative…) et d’accompagner les entreprises et les salariés concernés.

Concernant les données régionales, celles-ci ne sont pas disponibles en amont des opérations, mais au fil de l’eau.